Les Cris de Chapleau ratifient l’accord relatif aux terres issues du traité

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Voici le chef Keeter Corston, le 17 septembre 2016 à la réserve Fox Lake de la Première Nation des Cris de Chapleau (PNCC) où l’Ontario, le Canada et les Cris ont signé une entente de règlement sur les droits fonciers issus de traités (DFIT), l’une des premières du genre à avoir lieu en Ontario.

La cérémonie de signature de l’entente sur les DFIT, qui a eu lieu samedi dernier à la réserve de Fox Lake, a attiré de nombreux invités dont des représentants du gouvernement du Canada et de l’Ontario, le chef régional de l’Ontario Isadore Day, les membres de la PNCC, leurs familles ainsi que l’équipe de négociation de la PNCC. Cette journée remplie de joie et de fierté a été soulignée par une cérémonie de calumet ainsi que par les percussions et le chant de jeunes de la PNCC.

Nous sommes évidemment satisfaits de l’excellent résultat dans ce dossier, mais nous sommes encore plus fiers d’avoir établi de solides relations avec les dirigeants et les membres de la PNCC. Au fil des ans, nos familles et nous-mêmes avons eu l’honneur d’être invités et d’avoir participé à plusieurs reprises à des événements et des cérémonies communautaires. Nous voulons tout particulièrement reconnaître et remercier les membres de l’équipe de négociation des DFIT, qui ont bravement représenté la PNCC tout au long de ce long processus: le chef Keeter Corston, Mike Cachagee, Marjorie Cachagee-Lee, Norma Caldwell et Bill Cachagee.

Les revendications de DFIT sont destinées à régler les dettes foncières dues aux Premières Nations qui n’ont pas reçu toutes les terres qui leur avaient été promises selon les traités historiques. Dans le cas de la PNCC, elle a adhéré au Traité numéro 9 en 1906. Selon ce traité, on avait promis qu’un mille carré de terres de réserve serait attribué à chaque famille de cinq, ce qui équivaut à environ 128 acres par personne. Cependant, la PNCC n’a reçu qu’un quart des droits fonciers qui lui ont été promis en vertu du Traité 9, ce qui a généré une dette foncière en faveur de la Première Nation qui est demeurée exigible pendant plus de 100 ans.

Après presque neuf années de négociations ininterrompues, les parties sont arrivées à un accord qui a été ratifié par la grande majorité des membres de la PNCC lors d’un vote au début de cette année. Le règlement de la PNCC inclut plus de 9 000 acres de terres de la Couronne provinciale de l’Ontario et une compensation financière d’environ 21,5 millions de dollars de la part du Canada pour la perte de jouissance des terres de réserve.

Nous considérons que c’est un excellent règlement. C’est plus que ce que nous aurions pu raisonnablement obtenir d’un tribunal, et cela a été fait sans engager de frais pour la Première Nation. La PNCC a maintenant plus de terres, plus d’argent et est mieux placée que jamais pour réaffirmer sa compétence sur toutes ses terres traditionnelles. Elle pourra de plus bâtir des institutions et des infrastructures pour assumer pleinement son autonomie.

Bryce Edwards et l’avocate d’OKT Kaitlin Ritchie (dont le père est membre de la PNCC) ont agi à titre de conseillers juridiques de l’équipe de négociation des DFIT de la PNCC. Au cours des neuf années de négociations actives avec le Canada et l’Ontario, nous avons assisté à des dizaines de séances de négociation et de réunions communautaires, effectué des recherches juridiques, géré le travail de divers experts et orchestré la stratégie de négociation. Nous avons aussi négocié l’augmentation de l’assise territoriale et des montants de compensation, en plus de travailler avec des historiens et économistes de premier plan pour identifier les faits essentiels susceptibles de renforcer la position de la PNCC. Avec l’aide de Bob Rae, associé chez OKT, nous avons pu convaincre l’Ontario de s’assurer que les membres de la communauté toucheraient tous les indemnités stipulées dans l’entente. Nous avons travaillé avec l’industrie et l’Ontario pour veiller à ce que les nouvelles terres de réserve soient plus sûres et moins polluées en négociant la déviation d’une route forestière. Nous avons également négocié des ententes parallèles avec des entreprises locales pour favoriser de bonnes relations.

Tout au long des négociations, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les dirigeants de la PNCC ainsi qu’avec les membres de la communauté pour veiller à ce que la notion de collectivité demeure au centre de ce processus. Nous avons participé à des réunions communautaires à travers l’Ontario, préparé un document d’information destiné aux membres expliquant ce en quoi consistent la demande de DFIT et le règlement proposé, et mené une étude détaillée sur la façon de gérer les fonds issus du règlement. Ce processus de consultation continu a permis à l’équipe du CCFN de bénéficier de toute la compréhension et du soutien de ses membres.

Plusieurs Premières Nations de l’Ontario signataires de différents traités historiques numérotés pourraient avoir droit à plus de terre que les réserves qu’elles possèdent actuellement. Si vous souhaitez en savoir davantage sur la façon dont OKT pourrait vous aider avec une réclamation, veuillez s’il vous plaît communiquer avec Bryce Edwards au bedwards@oktlaw.com ou au 416-981-9342.

OKT offre une gamme complète de services de négociation et de litige pour les Premières Nations à travers le Canada. Ses avocats sont des leaders reconnus et des experts dans le domaine.

par Bryce Edwards and Kaitlin Ritchie